Comment l'impôt à la source rapporte plus à l'État

Boursorama avec LabSense16/09/2019 à 08:30

Si l'impôt à la source est pensé pour faciliter les démarches fiscales des contribuables, la réforme s'avère également gagnante pour l'Etat. Le prélèvement à la source génère en effet plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Explications.

Comment l'impôt à la source rapporte plus à l'État / iStock.com - plej92

Un taux de recouvrement plus élevé depuis la réforme

Un milliard d'euros de recettes fiscales en plus dans les caisses de l'Etat, voilà le premier effet positif du prélèvement à la source qui est entré en vigueur dernièrement. Après plusieurs hésitations, l'Exécutif avait finalement décidé de le mettre en place pour cette année 2019 et il peut d'ores et déjà s'en féliciter. Côté contribuables, les formalités sont bien plus simples et rapides qu'auparavant, l'impôt étant directement prélevé sur leur revenu. Et côté comptes publics, l'opération s'avère également des plus avantageuses, du fait d'un taux de recouvrement supérieur à ce qu'il était avant la réforme et même supérieur à ce sur quoi planchait le Gouvernement. Avant la réforme, le taux de recouvrement s'établissait en effet à quelque 95%, mais avec la mise en place du prélèvement à la source, le Ministre des Comptes publics Gérard Darmanin visait les 97% tout au plus. Ce qui laissait déjà espérer de belles recettes fiscales supplémentaires. Bonne nouvelle pour l'Etat, le taux de recouvrement est en réalité supérieur, à 98,5%. Ceci expliquant cela. Dans une interview le Ministre des Comptes publics expliquait : "Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas. C'est une très bonne chose pour l'Etat, pour la justice que souhaitent nos concitoyens".

Un système déjà bien huilé

L'Exécutif craignait par ailleurs que des problèmes techniques viennent quelque peu enrayer la machine pour la première année de la mise en place de la réforme, mais il n'en a rien été. Par ailleurs Bercy envisageait que les effets positifs d'un taux de recouvrement plus élevé qu'auparavant soit contrebalancés par la modulation à la baisse du prélèvement à la source. Une opération qui consiste à abaisser le taux de prélèvement pour les contribuables dont les revenus ont diminué d'au moins 10% au cours de l'année. Mais là encore, l'impact négatif ne s'est finalement pas fait sentir. A l'arrivée, la réforme s'est montrée positive sur toute la ligne dès sa première année d'instauration. Et à terme, les recettes fiscales devraient même être supérieures puisque Bercy table d'ici quelques années sur un taux de recouvrement proche voire égal à celui des cotisations sociales, soit 99%. La réforme du prélèvement à la source a ainsi relevé bien des défis : aucun couac technique n'a été reporté, son adoption par les contribuables est bonne dans son ensemble et le taux de recouvrement dépasse toutes les estimations. La Cour des Comptes avait pourtant averti que le taux de recouvrement chuterait à 95%, faisant perdre pas moins d'1,5 milliard d'euros de recettes à l'Etat, mais c'est donc l'effet inverse qui s'est produit.

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7 commentaires

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16 septembre 15:02

Pourquoi mon nouveau taux de prélèvement (plus bas que l'ancien taux) n'est pas appliqué à ma retraite de septembre ???S'il ne s'agit pas d'un couac, c'est que c'est volontaire et s'en est d'autant plus grave...